Gestion & Stratégie

Différence entre prescription et recommandation ABF

Une prescription est une condition attachée à un avis favorable de l’architecte des Bâtiments de France : en avis conforme (abords de monument historique avec covisibilité, site patrimonial remarquable), la mairie ne peut pas l’écarter, et la méconnaître constitue une infraction. Une recommandation (ou observation) accompagne en général un avis simple : c’est un conseil

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Conseiller municipal prenant des notes à la table du conseil municipal en tant que secrétaire de séance.

Secrétaire de séance du conseil municipal : rôle et désignation

Le secrétaire de séance est un élu du conseil municipal, désigné en début de séance pour vérifier le quorum, compter les votes et signer le procès-verbal : ne le confondez pas avec le secrétaire de mairie, agent administratif salarié qui exerce une fonction différente. Selon l’article L. 2121-15 du CGCT, c’est le conseil lui-même qui

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